Art. 2. - La partie de territoire de la commune de Pont-Salomon, d'une superficie de 49 ares 77 centiares, figurant en teinte orange sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de La Chapelle-d'Aurec.
1 version
JORF n°74 du 28 mars 2001
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - La partie de territoire de la commune de Pont-Salomon, d'une superficie de 49 ares 77 centiares, figurant en teinte orange sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de La Chapelle-d'Aurec.