A compter du 1er février 1997
Mme Breyton (Laurence), épouse Bellanger, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, pour une durée de six mois.
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JORF n°77 du 2 avril 1997
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Version 1
A compter du 1er février 1997
Mme Breyton (Laurence), épouse Bellanger, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, pour une durée de six mois.