A compter du 17 mars 1997
Mme Duchosal (Elisabeth), épouse Barret, juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre, pour une durée de six mois.
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JORF n°77 du 2 avril 1997
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Version 1
A compter du 17 mars 1997
Mme Duchosal (Elisabeth), épouse Barret, juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre, pour une durée de six mois.