A compter du 12 décembre 1996
Mme Pouzin (Mireille), épouse Quentin de Gromard, magistrat placé en position de congé parental, pour une durée de six mois.
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JORF n°77 du 2 avril 1997
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Version 1
A compter du 12 décembre 1996
Mme Pouzin (Mireille), épouse Quentin de Gromard, magistrat placé en position de congé parental, pour une durée de six mois.