Décret du 26 mars 1997

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Art. 1er. - Après l'

article 1er du décret du 26 décembre 1996 susvisé

, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :

<< Art. 1er bis. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denys Vigouroux, délégation est donnée M. Jean-François Boudy, chef de service, pour signer,

au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions. >>

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Art. 1er. - Après l'article 1er du décret du 26 décembre 1996 susvisé, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :

<< Art. 1er bis. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denys Vigouroux, délégation est donnée M. Jean-François Boudy, chef de service, pour signer,

au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions. >>

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