Décret du 26 mars 1997

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Art. 2. - L'

article 2 du décret du 26 décembre 1996 susvisé

est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Denys Vigouroux et Dominique Pelissie, M. Bernard Gueguen, vétérinaire inspecteur en chef, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. >>

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Art. 2. - L'article 2 du décret du 26 décembre 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Denys Vigouroux et Dominique Pelissie, M. Bernard Gueguen, vétérinaire inspecteur en chef, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. >>

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