JORF n°74 du 27 mars 1996

Cour d'appel de Nîmes

Conseiller : Mme Sylvie Miquel, épouse Pribile, vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes.
Conseiller du second grade : sur sa demande, Mme Christine Gatounes, épouse Jean, premier juge au tribunal de grande instance d'Alès (poste créé).


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Version 1

Cour d'appel de Nîmes

Conseiller : Mme Sylvie Miquel, épouse Pribile, vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes.

Conseiller du second grade : sur sa demande, Mme Christine Gatounes, épouse Jean, premier juge au tribunal de grande instance d'Alès (poste créé).