JORF n°74 du 27 mars 1996

Tribunal de grande instance de Nîmes

Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Bernadette Martignolles, épouse Berthon, premier juge audit tribunal, en rempacement de Mme Pribile.
M. Dominique Boisselet, juge, est déchargé des fonctions de l'instruction.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Nîmes

Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Bernadette Martignolles, épouse Berthon, premier juge audit tribunal, en rempacement de Mme Pribile.

M. Dominique Boisselet, juge, est déchargé des fonctions de l'instruction.