JORF n°74 du 27 mars 1996

Cour d'appel de Montpellier

Président de la chambre d'accusation : M. Gilles Lacan, conseiller référendaire à la Cour de cassation.


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Cour d'appel de Montpellier

Président de la chambre d'accusation : M. Gilles Lacan, conseiller référendaire à la Cour de cassation.