Art. 2. - Délégation est donnée à M. Luc Tessier, directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux grands travaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la maîtrise d'ouvrage des programmes de rénovation de la grande galerie de zoologie du Muséum national d'histoire naturelle et du Musée national des techniques.
1 version