JORF n°147 du 27 juin 2006

Article 1

Article 1

M. Philippe Richert, sénateur du Bas-Rhin, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie et du développement durable.


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Version 1

M. Philippe Richert, sénateur du Bas-Rhin, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie et du développement durable.