Article 1
M. Philippe Richert, sénateur du Bas-Rhin, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie et du développement durable.
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JORF n°147 du 27 juin 2006
Décret du 26 juin 2006
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 297 du code électoral, Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 juin 2006.
Dominique de Villepin