A compter du 1er juillet 1996
Mme Sylviane Auzanneau, épouse Schmitt, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, pour une durée de deux ans.
1 version
JORF n°153 du 3 juillet 1996
Historique des versions
Version 1
A compter du 1er juillet 1996
Mme Sylviane Auzanneau, épouse Schmitt, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, pour une durée de deux ans.