A compter du 1er septembre 1996
Mlle Catherine Bourassin, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre, pour une durée d'un an.
Est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité :
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JORF n°153 du 3 juillet 1996
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Version 1
A compter du 1er septembre 1996
Mlle Catherine Bourassin, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre, pour une durée d'un an.
Est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité :