Par décret du Président de la République en date du 26 juin 1996, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :
Sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité :
A compter du 20 mai 1996
Mme Nicole Bancarel, épouse Hardy, magistrat en congé parental, précédemment juge au tribunal de grande instance de Toulouse, pour une durée d'un an.
1 version
A compter du 1er juin 1996
M. Jean-Jacques Bagur, premier juge au tribunal de grande instance de Marseille, pour une durée de trois ans.
1 version
A compter du 1er juillet 1996
Mme Sylviane Auzanneau, épouse Schmitt, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, pour une durée de deux ans.
1 version
A compter du 1er septembre 1996
Mlle Catherine Bourassin, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre, pour une durée d'un an.
Est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité :
1 version
A compter du 1er janvier 1996
M. Didier Hamon, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
1 version