A compter du 1er juin 1996
M. Jean-Jacques Bagur, premier juge au tribunal de grande instance de Marseille, pour une durée de trois ans.
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JORF n°153 du 3 juillet 1996
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Version 1
A compter du 1er juin 1996
M. Jean-Jacques Bagur, premier juge au tribunal de grande instance de Marseille, pour une durée de trois ans.