Par décret du Président de la République en date du 26 juin 1996, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :
Sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité :

A compter du 20 mai 1996

Mme Nicole Bancarel, épouse Hardy, magistrat en congé parental, précédemment juge au tribunal de grande instance de Toulouse, pour une durée d'un an.