JORF n°173 du 28 juillet 2000

Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pointe- à-Pitre : Mme Sylvie Rebe, épouse Turbeaux, juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo.

Juge d'instruction : Mme Anne Gradelet, épouse Haye, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pointe- à-Pitre : Mme Sylvie Rebe, épouse Turbeaux, juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo.

Juge d'instruction : Mme Anne Gradelet, épouse Haye, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy.