JORF n°173 du 28 juillet 2000

Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Juge : M. Alex Boura, président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Juge : M. Alex Boura, président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.