JORF n°173 du 28 juillet 2000

Cour d'appel de Fort-de-France

Président de la chambre d'accusation : M. Christian Tallinaud, conseiller à la cour d'appel de Bastia.

Conseiller : M. Alain Fouqueteau, vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier, du premier grade, premier groupe.

Conseillère du second grade : Mme Catherine Berthelet, épouse Tallinaud, juge au tribunal de grande instance de Bastia, chargée du service du tribunal d'instance d'Ile-Rousse.


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Version 1

Cour d'appel de Fort-de-France

Président de la chambre d'accusation : M. Christian Tallinaud, conseiller à la cour d'appel de Bastia.

Conseiller : M. Alain Fouqueteau, vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier, du premier grade, premier groupe.

Conseillère du second grade : Mme Catherine Berthelet, épouse Tallinaud, juge au tribunal de grande instance de Bastia, chargée du service du tribunal d'instance d'Ile-Rousse.