Cour d'appel de Basse-Terre
Substitut placé auprès du procureur général : M. Hervé Poinot, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mâcon.
Décret du 26 juillet 2000
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Cour d'appel de Basse-Terre
Substitut placé auprès du procureur général : M. Hervé Poinot, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mâcon.