JORF n°173 du 28 juillet 2000

Tribunal de grande instance de Toulouse

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Marie-Martine Albernhe, épouse Pantz, vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes, du premier grade, premier groupe.

Juge : Mme Sophie Mollat, épouse Fabiani, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse.

Premier procureur de la République adjoint : M. Renaud Soubelet, substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Toulouse

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Marie-Martine Albernhe, épouse Pantz, vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes, du premier grade, premier groupe.

Juge : Mme Sophie Mollat, épouse Fabiani, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse.

Premier procureur de la République adjoint : M. Renaud Soubelet, substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes.