Tribunal de grande instance de Besançon

Vice-président du second grade : M. André Chenet, juge au tribunal de grande instance de Besançon.

Mme Isabelle Martin, épouse Polio, juge, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines.

Juge de l'application des peines : M. Patrick Baud, juge au tribunal de grande instance de Vesoul, chargé du service du tribunal d'instance de Gray.

Juge des enfants : M. Cyril Paquaux, auditeur de justice.