Décret du 26 juillet 2000

Tribunal de grande instance de Belfort

Juge des enfants : Mlle Fabienne Clement, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard.

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Juge des enfants : Mlle Fabienne Clement, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard.