JORF n°173 du 28 juillet 2000

Cour d'appel de Colmar

Juge placé auprès du premier président : M. Stéphane Galland, auditeur de justice.

Substitut du procureur général : M. Régis Seille, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Colmar.

Substitute placée auprès du procureur général : Mlle Virginie Girard, auditrice de justice.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Colmar

Juge placé auprès du premier président : M. Stéphane Galland, auditeur de justice.

Substitut du procureur général : M. Régis Seille, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Colmar.

Substitute placée auprès du procureur général : Mlle Virginie Girard, auditrice de justice.