Décret du 26 juillet 2000

Cour d'appel de Colmar

Juge placé auprès du premier président : M. Stéphane Galland, auditeur de justice.

Substitut du procureur général : M. Régis Seille, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Colmar.

Substitute placée auprès du procureur général : Mlle Virginie Girard, auditrice de justice.

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Cour d'appel de Colmar

Juge placé auprès du premier président : M. Stéphane Galland, auditeur de justice.

Substitut du procureur général : M. Régis Seille, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Colmar.

Substitute placée auprès du procureur général : Mlle Virginie Girard, auditrice de justice.