JORF n°173 du 28 juillet 2000

Tribunal de grande instance de Colmar

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jean-Paul Gerard, président du tribunal de grande instance de Saint-Dié.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colmar du premier grade, premier groupe : Mme Patricia Pomonti, vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg, du second grade.

Juge : Mme Patricia Krumenacker, épouse Aubry, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden.

Procureure de la République adjointe : Mme Anne-Lise Massa, épouse Martin-Saint-Léon, première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Colmar

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jean-Paul Gerard, président du tribunal de grande instance de Saint-Dié.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colmar du premier grade, premier groupe : Mme Patricia Pomonti, vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg, du second grade.

Juge : Mme Patricia Krumenacker, épouse Aubry, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden.

Procureure de la République adjointe : Mme Anne-Lise Massa, épouse Martin-Saint-Léon, première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse.