JORF n°173 du 28 juillet 2000

Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevois : Mlle Marie-Christine Delaubier, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.


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Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevois : Mlle Marie-Christine Delaubier, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.