JORF n°0022 du 27 janvier 2026

Article 1

Article 1

Il est mis fin à la délégation de M. Sébastien HEINTZ, conseiller président, dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine, à compter du 26 janvier 2026.


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Version 1

Il est mis fin à la délégation de M. Sébastien HEINTZ, conseiller président, dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine, à compter du 26 janvier 2026.