JORF n°0050 du 28 février 2025

Décret du 26 février 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 823-2, R. 823-2 et R. 823-4 ;

Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public, notamment ses articles 6-1 et 11 ;

Vu le décret du 9 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Résumé M. Laurent BECHOU prend la place de M. Marc LETHIECQ dans le conseil d'administration du Laboratoire de métrologie.

M. Laurent BECHOU est nommé au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais, en qualité de représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé de la recherche, en remplacement de M. Marc LETHIECQ.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le ministre de l'économie

Résumé Le ministre de l'économie doit appliquer ce décret et le publier au journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 février 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard