Code de la consommation

Article L823-2

Article L823-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Résumé Un conseil dirige le Laboratoire national de métrologie et d'essais, avec des membres de plusieurs secteurs et un décret qui en précise le fonctionnement.

L'établissement est administré par un conseil comprenant des représentants de l'administration, des activités industrielles, des associations de défense des consommateurs, du personnel de l'établissement ainsi que des personnalités qualifiées.
Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'établissement.


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Version 1

L'établissement est administré par un conseil comprenant des représentants de l'administration, des activités industrielles, des associations de défense des consommateurs, du personnel de l'établissement ainsi que des personnalités qualifiées.

Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'établissement.