JORF n°49 du 27 février 1997

Art. 1er. - La partie de territoire de la commune de Bures-sur-Yvette (canton d'Orsay, arrondissement de Palaiseau, département de l'Essonne),
d'une superficie de 1 hectare 36 ares 27 centiares, figurant en teinte rouge hachurée sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune des Ulis (canton des Ulis, mêmes arrondissement et département).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La partie de territoire de la commune de Bures-sur-Yvette (canton d'Orsay, arrondissement de Palaiseau, département de l'Essonne),

d'une superficie de 1 hectare 36 ares 27 centiares, figurant en teinte rouge hachurée sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune des Ulis (canton des Ulis, mêmes arrondissement et département).