Art. 2. - Les parties de territoire de la commune de Tillé, d'une superficie de 28 hectares 60 ares 71 centiares, figurant en teinte verte sur le plan annexé au présent décret, sont rattachées à la commune de Beauvais.
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JORF n°49 du 27 février 1997
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Art. 2. - Les parties de territoire de la commune de Tillé, d'une superficie de 28 hectares 60 ares 71 centiares, figurant en teinte verte sur le plan annexé au présent décret, sont rattachées à la commune de Beauvais.