JORF n°49 du 27 février 1997

Art. 1er. - Les parties de territoire de la commune de Beauvais (cantons de Beauvais - Nord-Est et de Beauvais - Nord-Ouest, arrondissement de Beauvais, département de l'Oise), d'une superficie de 34 hectares 41 ares 10 centiares, figurant en teinte jaune sur le plan annexé au présent décret, sont rattachées à la commune de Tillé (canton de Nivillers, mêmes arrondissement et département).


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Version 1

Art. 1er. - Les parties de territoire de la commune de Beauvais (cantons de Beauvais - Nord-Est et de Beauvais - Nord-Ouest, arrondissement de Beauvais, département de l'Oise), d'une superficie de 34 hectares 41 ares 10 centiares, figurant en teinte jaune sur le plan annexé au présent décret, sont rattachées à la commune de Tillé (canton de Nivillers, mêmes arrondissement et département).