JORF n°0303 du 27 décembre 2025

Article 2

Article 2

Les dispositions du décret du 20 octobre 2025 susvisé sont retirées en ce qu'elles concernent la nomination de M. Sébastien POMPEY.


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Version 1

Les dispositions du décret du 20 octobre 2025 susvisé sont retirées en ce qu'elles concernent la nomination de M. Sébastien POMPEY.