Est nommé :
ADMINISTRATION CENTRALE
Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er novembre 2025 :
M. Sébastien POMPEY, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg.
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Décret du 26 décembre 2025
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;
Vu le décret du 20 octobre 2025 portant nomination de magistrats ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 26 août 2025,
Décrète :
Les dispositions du décret du 20 octobre 2025 susvisé sont retirées en ce qu'elles concernent la nomination de M. Sébastien POMPEY.
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Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 décembre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald Darmanin
Décret du 26 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3