Décret du 26 décembre 2025

Article 1

Est nommé :

ADMINISTRATION CENTRALE

Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er novembre 2025 :
M. Sébastien POMPEY, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg.

Historique des versions

Est nommé :

ADMINISTRATION CENTRALE

Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er novembre 2025 :
M. Sébastien POMPEY, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg.