JORF n°302 du 28 décembre 1996

Art. 1er. - Mme Roselyne Bachelot-Narquin, député de Maine-et-Loire, est,
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances.


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Art. 1er. - Mme Roselyne Bachelot-Narquin, député de Maine-et-Loire, est,

dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances.