JORF n°302 du 28 décembre 1996

Décret du 26 décembre 1996

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article L.O. 144 du code électoral,

Décrète :

Art. 1er. - Mme Roselyne Bachelot-Narquin, député de Maine-et-Loire, est,
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

MME. ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN,DEPUTE DE MAINE-ET-LOIRE,EST DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL,CHARGEE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU MINISTRE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES ET DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.

Fait à Paris, le 26 décembre 1996.

Alain Juppé