Art. 15. - Les dispositions de l'article 11 sont applicables aux titulaires d'une pension de réversion servie au 31 décembre 1990 par la Compagnie générale des eaux en application de l'article D.173-1 du code de la sécurité sociale.
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JORF n°104 du 3 mai 1991
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Art. 15. - Les dispositions de l'article 11 sont applicables aux titulaires d'une pension de réversion servie au 31 décembre 1990 par la Compagnie générale des eaux en application de l'article D.173-1 du code de la sécurité sociale.