JORF n°104 du 3 mai 1991

Art. 19. - Le montant de la cotisation d'assurance veuvage à la charge des salariés visés à l'article 18 est déterminé dans les conditions définies aux articles L.241-4 et D.242-5 du code de la sécurité sociale.


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Art. 19. - Le montant de la cotisation d'assurance veuvage à la charge des salariés visés à l'article 18 est déterminé dans les conditions définies aux articles L.241-4 et D.242-5 du code de la sécurité sociale.