Décret du 26 août 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Nontron (groupe V), exercées par M. Benoît LEGRAND, administrateur de l'Etat du deuxième grade. Il sera réintégré dans son corps d'origine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de sous-préfet

Résumé. Un sous-préfet demande à quitter son poste et sera réintégré dans son corps d'origine.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Nontron (groupe V), exercées par M. Benoît LEGRAND, administrateur de l'Etat du deuxième grade. Il sera réintégré dans son corps d'origine.

Historique des versions

Source : Légifrance