Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense.
1° M. Alain Guillemette, délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, pour les actes et décisions pris en application des articles R.* 1333-37 à R.* 1333-67-4 et des articles R.* 1333-67-5 à R.* 1333-67-10 du code de la défense, à l'exception :

• de l'arrêté mentionné à l'article R.* 1333-40 ;
• des décisions de mise en service des systèmes nucléaires militaires ;
• des décisions ayant une incidence directe sur la disponibilité opérationnelle des forces nucléaires ;
• des arrêtés et décisions pris en application des premier et troisième alinéas de l'article R.* 1333-62 ;
• des décisions prises en application de l'article R.

* 1333-67 ;

2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Guillemette, la délégation prévue au 1° est consentie, dans les mêmes conditions, à M. Arnaud Varoquaux, adjoint industrie du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection, et à M. l'ingénieur en chef de l'armement Michel Cournil, adjoint militaire du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection.