JORF n°0200 du 30 août 2009

Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 5 octobre 2009, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne et au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi du 23 décembre 1986 de M. André GREGOIRE, conseiller maître à la Cour des comptes.
M. GREGOIRE est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter de cette date.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 5 octobre 2009, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne et au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi du 23 décembre 1986 de M. André GREGOIRE, conseiller maître à la Cour des comptes.

M. GREGOIRE est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter de cette date.