Décret du 26 août 2008

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Département de Meurthe-et-Moselle

Communauté urbaine de Nancy et district de Pont-à-Mousson.

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Autorisation de préemption pour la SAFER Lorraine

Résumé. Un décret autorise la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Lorraine à exercer son droit de préemption sur des biens immobiliers agricoles dans quatre départements.

Département de Meurthe-et-Moselle

Communauté urbaine de Nancy et district de Pont-à-Mousson.

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