Art. 37. - L'article 3 du décret du 17 mars 1986 susvisé relatif au vin de pays de la Côte Vermeille est supprimé.
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JORF n°223 du 26 septembre 2001
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Art. 37. - L'article 3 du décret du 17 mars 1986 susvisé relatif au vin de pays de la Côte Vermeille est supprimé.