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Décret du 25 octobre 2005

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Article 2

L'aire géographique de production des vins est constituée par le territoire des communes suivantes du département de Vaucluse :

Beaumes-de-Venise, Lafare, Suzette et La Roque-Alric.

Les vins sont issus de raisins récoltés dans l'aire géographique de production, dans une aire délimitée par parcelle ou partie de parcelle, telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité au cours de sa séance des 8 et 9 juin 2005, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet.

L'aire parcellaire ainsi délimitée est reportée sur les plans cadastraux déposés dans les mairies concernées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 octobre 2005 · Abrogé le 25 octobre 2009

L'aire géographique de production des vins est constituée par le territoire des communes suivantes du département de Vaucluse :

Beaumes-de-Venise, Lafare, Suzette et La Roque-Alric.

Les vins sont issus de raisins récoltés dans l'aire géographique de production, dans une aire délimitée par parcelle ou partie de parcelle, telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité au cours de sa séance des 8 et 9 juin 2005, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet.

L'aire parcellaire ainsi délimitée est reportée sur les plans cadastraux déposés dans les mairies concernées.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 24 octobre 2009

En vigueur du vendredi 28 octobre 2005 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance