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Décret du 25 octobre 2005

Article 12

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Article 12

Par dérogation aux dispositions de l'

article 2

du présent décret, l'élaboration des vins peut être effectuée dans les communes de Aubignan, Courthézon, Gigondas, Sarrians et Vacqueyras.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Relations

cite

cite  Décret 2005-10-25 art. 2

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 octobre 2005 au samedi 24 octobre 2009

Source : Légifrance