JORF n°251 du 27 octobre 2004

Article 2

Article 2

L'article 6 du décret du 7 mai 2004 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Perret, sous-directeur, Mmes Chantal Reland et Liliane Giraud, attachées principales d'administration centrale, et M. Hubert Perrin, directeur du travail, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »


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Version 1

L'article 6 du décret du 7 mai 2004 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Perret, sous-directeur, Mmes Chantal Reland et Liliane Giraud, attachées principales d'administration centrale, et M. Hubert Perrin, directeur du travail, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »