Art. 14. - Service historique de la marine :
M. Jean-Pierre Beauvois, agent sur contrat, chef du service historique de la marine, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.
Décret du 25 octobre 2000
Art. 14. - Service historique de la marine :
M. Jean-Pierre Beauvois, agent sur contrat, chef du service historique de la marine, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.
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Art. 14. - Service historique de la marine :
M. Jean-Pierre Beauvois, agent sur contrat, chef du service historique de la marine, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.
Source : Légifrance