JORF n°250 du 27 octobre 2000

Art. 2. - DCN :

I. - M. Olivier Laurain, agent sur contrat, adjoint au chef du service juridique de DCN, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.

II. - M. Yves Tanguy, ingénieur sur contrat, chef du service commercial à DCN de Brest, pour signer tous actes dans la limite de ses attributions, et notamment dans la limite de 18 MF pour les cessions à des tiers et pour les accords de confidentialité.

III. - M. Pierre Livory, ingénieur sur contrat, chef du service commercial à DCN de Lorient, pour signer tous actes dans la limite de ses attributions, et notamment dans la limite de 18 MF pour les cessions à des tiers et pour les accords de confidentialité.

IV. - M. Pierre Jacques Truydman, ingénieur sur contrat, chef du service commercial à DCN de Ruelle, pour signer tous actes dans la limite de ses attributions, et notamment dans la limite de 18 MF pour les cessions à des tiers et pour les accords de confidentialité.

V. - M. Gérard Woussen, chef du service commercial à DCN systèmes de combat de Saint-Tropez, pour signer tous actes dans la limite de ses attributions et, notamment, dans la limite de 18 MF pour les cessions à des tiers et pour les accords de confidentialité.

TITRE II

DIRECTIONS ET SERVICE RELEVANT

DU SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION


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Art. 2. - DCN :

I. - M. Olivier Laurain, agent sur contrat, adjoint au chef du service juridique de DCN, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.

II. - M. Yves Tanguy, ingénieur sur contrat, chef du service commercial à DCN de Brest, pour signer tous actes dans la limite de ses attributions, et notamment dans la limite de 18 MF pour les cessions à des tiers et pour les accords de confidentialité.

III. - M. Pierre Livory, ingénieur sur contrat, chef du service commercial à DCN de Lorient, pour signer tous actes dans la limite de ses attributions, et notamment dans la limite de 18 MF pour les cessions à des tiers et pour les accords de confidentialité.

IV. - M. Pierre Jacques Truydman, ingénieur sur contrat, chef du service commercial à DCN de Ruelle, pour signer tous actes dans la limite de ses attributions, et notamment dans la limite de 18 MF pour les cessions à des tiers et pour les accords de confidentialité.

V. - M. Gérard Woussen, chef du service commercial à DCN systèmes de combat de Saint-Tropez, pour signer tous actes dans la limite de ses attributions et, notamment, dans la limite de 18 MF pour les cessions à des tiers et pour les accords de confidentialité.

TITRE II

DIRECTIONS ET SERVICE RELEVANT

DU SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION